Trois mesures pour protéger la sécurité publique
Le SESJ représente un peu plus de 19 000 membres du personnel fédéral de sécurité publique qui travaillent jour et nuit pour assurer la sécurité de la population canadienne. Le personnel de sécurité publique (PSP) du SESJ travaille à la fois sur les premières lignes et dans les coulisses, fournissant un soutien essentiel aux activités, aux programmes et à l’administration qui étayent le réseau de sécurité publique au Canada.
Parmi ces membres, ce sont des milliers qui travaillent dans l’un des 700 détachements de la GRC à l’échelle du pays, ou qui fournissent une expertise opérationnelle cruciale à l’échelle régionale ou nationale, appuyant les priorités en matière de sécurité publique à l’échelle locale, nationale et internationale.
Au Service correctionnel du Canada (SCC), des milliers d’autres travaillent directement avec les délinquant-e-s ou contribuent aux activités de surveillance, d’intervention, de réhabilitation, d’éducation, de formation et de mentorat qui aident cette population tout au long des peines d’emprisonnement et de la réinsertion dans la collectivité sous liberté conditionnelle.
Au sein du Service administratif des tribunaux judiciaires et du ministère de la Justice, le personnel fédéral de sécurité publique fait partie intégrante des équipes juridiques spécialisées qui préparent des affaires complexes en vue de procès ou qui soutiennent l’administration des services de justice au quotidien.
Évoluant au sein de 18 ministères et services à l’échelle du pays, les membres du personnel fédéral de sécurité publique représentés par le SESJ supervisent également des plans complexes de préparation aux situations d’urgence, évaluent continuellement le risque des délinquant-e-s sous responsabilité fédérale, veillent au bon déroulement de fonctions administratives cruciales à la GRC et dans le système judiciaire fédérale et veillent à la protection de la vie privée, à la sécurité et à l’accès à l’information de la population canadienne.
Les membres du SESJ savent ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité des Canadien-ne-s, et ont à cœur la solidité du réseau de sécurité publique canadien. Voilà pourquoi nous demandons à tous les partis d’encourager le gouvernement fédéral en prenant à tout le moins les trois mesures ci-dessous au nom de la sécurité de la population canadienne.
Protéger la GRC
La GRC travaille au service de notre pays depuis bien longtemps, et dispose de l’infrastructure, de l’expérience et des connaissances locales nécessaires pour continuer à le faire de manière efficace. La création potentielle de nouveaux services de police provinciaux indépendants dans plusieurs régions du pays risque de bouleverser l’écosystème actuel de l’application de la loi, de créer un climat de concurrence pour le recrutement et les ressources et de fragiliser la GRC et d’autres services de police municipaux, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Les répercussions financières et opérationnelles d’une transition vers d’autres services que la GRC sont importantes, sans parler de la perte potentielle de l’expertise de milliers d’employé-e-s de la fonction publique fédérale qui travaillent dans les 150 collectivités où œuvre la GRC.
Le gouvernement du Canada finance déjà 30 % du budget de la GRC pour les services de police provinciaux et territoriaux, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux en financent 70 %. Le coût des services de police à contrat est partagé avec les régions concernées en fonction de la taille de la population. Pour les provinces et les territoires dont la population est inférieure à 15 000, le ratio est de 70 % pour le gouvernement provincial ou territorial et de 30 % pour le gouvernement fédéral. Pour les municipalités de plus de 15 000 personnes, le ratio est de 90 % pour le gouvernement provincial ou territorial et de 10 % pour le gouvernement fédéral. Le SESJ exhorte le gouvernement du Canada à collaborer avec les provinces et les territoires pour donner plus de ressources et de soutien à la GRC afin d’assurer la sécurité de toute la population.
Réformer une loi fédérale désuète, la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE)
Il est déjà établi que le personnel de sécurité publique connaît plus de facteurs de stress professionnel que les autres professions, ce qui peut entraîner des blessures de stress opérationnel. Puisque nos membres travaillent dans le milieu de la sécurité publique, ils interagissent régulièrement avec des personnes criminalisées et sont exposés à du matériel traumatisant, cru ou violent ainsi qu’à des incidents qui peuvent causer du stress posttraumatique et des blessures connexes.
La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) n’a pratiquement pas changé depuis son adoption, il y a une cinquantaine d’années. Sa version actuelle laisse à l’écart des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux de la sécurité publique qui subissent des blessures psychologiques dans le cadre de leur travail, soit d’assurer la sécurité de la population canadienne à l’échelle du pays. Ces membres sont largement négligés par le gouvernement du Canada, même s’ils sont fréquemment exposés à des traumatismes sous la forme d’incidents, de matériel et d’interactions avec des victimes et des personnes criminalisées.
Le SESJ exhorte le gouvernement du Canada à apporter immédiatement des modifications essentielles à la LIAE afin que le personnel fédéral de sécurité publique, à qui les commissions provinciales et territoriales refusent très souvent l’accès à l’indemnisation des accidents du travail, ait enfin accès à l’indemnisation et au soutien qu’il mérite.
Les modifications à la LIAE que propose le SESJ permettraient à plus de membres du personnel fédéral de sécurité publique d’avoir accès à l’indemnisation présomptive pour les blessures d’ordre psychologique subies au travail.
Investir dans le personnel de la sécurité publique afin de réduire les risques potentiels pour la sécurité publique
Il est également bien établi que le personnel de sécurité publique connaît des taux plus élevés de stress au travail, ce qui peut entraîner des blessures liées au stress professionnel. Puisqu’ils travaillent dans le milieu de la sécurité publique, ces employé-e-s doivent souvent composer avec des personnes criminalisées; du matériel traumatisant, violent ou explicite; et des incidents qui peuvent entraîner du stress post-traumatique et des blessures connexes. criminalisées; du matériel traumatisant, violent ou explicite; et des incidents qui peuvent entraîner du stress post-traumatique et des blessures connexes.
Puisque nous connaissons les répercussions psychologiques possibles de ce type de travail sur le personnel de sécurité publique, et par égard le bien-être mental des employé-e-s de la fonction publique fédérale et sa capacité à assumer les fonctions essentielles à la sécurité du public, il est impératif qu’on ne leur demande pas d’en faire plus avec moins. Pour protéger les Canadien-ne-s, ces travailleur-euse-s ont absolument besoin du temps et des ressources nécessaires pour bien faire leur travail.
Quand le nombre de dossiers ou la charge de travail grimpe, il y a des répercussions directes sur les employé-e-s, et leur capacité à évaluer le risque potentiel des délinquant-e-s libérés sous responsabilité fédérale, à préparer les dossiers pour les procès ou les audiences, à gérer des bases de données de nature délicate, à fournir du soutien pour les enquêtes et à réaliser d’autres tâches pour le système de justice pénale du Canada est compromise. Et malheureusement, quand on demande aux ministères et aux organismes de faire des compressions, ce sont souvent les membres du SESJ qui en paient les frais. Pourtant, leur travail est souvent très complexe et comporte des enjeux énormes, et si l’on n’y consacre pas suffisamment de temps et de ressources, il y aura des conséquences très réelles.
Le SESJ lance un appel à tous les partis pour qu’ils protègent le personnel fédéral de sécurité publique des mesures actuelles et futures de réduction du déficit. Il faut dire aux hauts placés dans les ministères et les organismes de ne pas tenter d’atteindre leurs objectifs financiers au détriment des membres du SESJ, qui forment le pilier opérationnel de nombreux services clés de sécurité publique. Les conséquences du Plan d’action de réduction de 2014 se font encore sentir aujourd’hui, en 2024. L’initiative la plus récente, les étapes 1 et 2 du programme Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens, influencent déjà la charge de travail de nombreux membres du SESJ.
