Blessures présomptives et le personnel de première ligne
Il existe de nombreux employé-e-s qui peuvent être exposés à un traumatisme professionnel et qui ne sont pas visés dans les définitions des blessures présomptives. Il s’agit notamment des personnes qui travaillent dans le système correctionnel fédéral—et des employé-e-s qui fournissent des services essentiels à la GRC.
Grâce aux actions de revendication soutenues du SESJ, un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-357, a été déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023.
Le 4 octobre 2024, le député Peter Julian a présenté une pétition demandant à la Chambre des communes d’adopter les modifications à la LIAE que propose le SESJ afin que le personnel fédéral de sécurité publique, un groupe qui se fait très souvent refuser l’indemnisation des accidents du travail par les commissions provinciales et territoriales en cas de blessures d’ordre mental, ait enfin accès à l’indemnisation et au soutien qu’il mérite amplement.
Or, avec la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025, tous les projets de loi sont officiellement caducs et devront être présentés à nouveau. Le SESJ travaillera donc avec les député-e-s pour s’assurer que nos objectifs entourant la LIAE reviennent à l’ordre du jour de la Chambre des communes dès que possible.
LIAE en bref
Le Syndicat des employés de la Sécurité et de la Justice lance un appel pressant à tous les partis afin de combler une importante lacune de la législation fédérale. L’objectif est de permettre au personnel de la sécurité publique fédérale d’avoir accès à l’indemnisation des accidents du travail pour les blessures liées à la santé mentale, au même titre que les premier-ère-s répondant-e-s dans la plupart des provinces et des territoires.
La Loi fédérale sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) n’a pratiquement pas changé depuis son adoption, il y a une cinquantaine d’années. Sa version actuelle laisse à l’écart des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux de la sécurité publique qui subissent des blessures psychologiques dans le cadre de leur travail, qui est d’assurer la sécurité de la population canadienne à l’échelle du pays.
En effet, les membres du personnel de la sécurité publique fédérale sont essentiellement laissés de côté par le gouvernement du Canada malgré leur exposition fréquente à des incidents, à du matériel, à des victimes et à des personnes criminalisées qui peuvent être source de traumatisme.
Des modifications ciblées à la LIAE permettraient aux membres du personnel de la sécurité publique fédérale, dont beaucoup se voient fréquemment refuser l’indemnisation des accidents du travail par les commissions provinciales et territoriales, d’avoir enfin accès à l’indemnisation et au soutien dont ils sont dignes.
Rose Ricciardelli, sommité de la recherche en sécurité publique, appuie les modifications à la LIAE que revendique le SESJ. Celles-ci donneraient au personnel de la sécurité publique de partout au Canada accès à l’indemnisation des accidents du travail et à des soins psychologiques qui tiennent compte des traumatismes, et ce dès que les gens en ont besoin.
Les modifications que propose le SESJ élargiraient l’admissibilité à l’indemnisation en cas de maladies ou de blessures psychologiques liées au travail pour le personnel de la sécurité publique fédérale.
En septembre dernier, le député Peter Julian a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire (le projet de loi C-357) qui appuie les modifications à la LIAE que propose le SESJ.
Notons également que ces modifications font écho aux recommandations d’une étude de la Chambre des Communes réalisée en 2016, intitulée Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel.
